Toute nouvelle construction ou modification d’un bâtiment existant doit respecter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune dans laquelle elle se trouve. C’est pour cela que l’État a rendu obligatoire l’obtention du permis de construire pour des projets de construction ou de rénovation. Pour avoir ce sésame, il est nécessaire de monter tout un dossier. Blue Archi vous dévoile ici comment constituer ce dossier.
Dossier de permis de construire : remplir un formulaire Cerfa
Pour monter votre dossier de demande du permis de construire, vous devez recevoir et remplir un formulaire Cerfa. Signalons que pour les projets de construction, deux types de formulaires Cerfa sont valables, à savoir : le Cerfa n° 13406*07 et le Cerfa n° 13409. Vous êtes concerné par le premier type (Cerfa n° 13406*07) si vous êtes un particulier et voulez :
– construire une maison individuelle
– agrandir une maison individuelle existante
– créer une piscine et/ou un abri de piscine
– installer un garage, un abri de jardin ou une cabane
– reconstruire le logement à l’identique
– changer de destination en transformant, par exemple, un commerce en habitation
Par contre, c’est le second type de formulaire Cerfa que vous devez remplir si vous êtes un professionnel et désirez construire un bâtiment qui accueillera du public. Dans l’un ou l’autre cas, vous pouvez retirer ce formulaire à la mairie de votre commune ou sur un site web d’une administration habileté à le fournir.
Fournir les pièces nécessaires au permis de construire
Pour prétendre au permis de construire, votre dossier doit contenir un certain nombre de pièces. De façon générale, les documents obligatoires sont :
– la notice présentant le terrain et le projet qui relève toutes les caractéristiques du terrain et du projet lui-même
– le plan de situation du terrain qui offre une vue de l’emplacement depuis le ciel
– le plan de masse de la construction à modifier ou à éditer qui détaille l’emplacement de la future construction
– le plan en coupe du terrain et de la construction pour faire connaître le terrassement nécessaire pour la construction
– le plan des façades et des toitures qui permet d’apercevoir l’aspect extérieur de la construction
– le document graphique du projet dans son environnement qui est un dessin ou une insertion graphique permettant d’avoir une idée du projet à l’étape finale
– une photo de l’environnement proche montrant les constructions et/ou terrains alentour
– une photo de l’environnement lointain affichant les rues et paysages qui encadrent l’emplacement de la prochaine construction
Vous aurez besoin des services d’un architecte pour la réalisation de vos différents plans. Blue Archi met à votre service son expertise en la matière. Nous nous engageons à vous accompagner de A à Z dans votre projet de construction ou de rénovation.
En plus des pièces ci-dessus citées, vous pourriez être appelé à ajouter d’autres documents qui varient selon la nature du projet. Par exemple, pour un projet dans une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée), vous devez fournir une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain approuvé et publié. Il vous faudra également joindre au dossier la convention qui fixe votre participation au coût des équipements de la ZAC. De toute façon, tous les documents à fournir pour avoir un permis de construire sont mentionnés sur le formulaire Cerfa.
Une fois le dossier monté, adressez-le à la mairie par courrier recommandé avec avis de réception ou en vous rendant à la mairie. Dans le deuxième cas, vous recevrez un récépissé indiquant le délai d’instruction de votre dossier.
